Politique sur la protection des renseignements personnels

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après, la « Politique ») s’applique aux renseignements que Pharmascience inc. et ses divisions (ci-après, « nous », « notre », « nos ») recueillent, utilisent, traitent ou communiquent dans le cadre de leurs activités.

La Politique vise à vous informer des pratiques que nous observons à l’égard des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous comme client, fournisseur, vendeur, professionnel de la santé ou membre du public d’un autre type, selon le cas. Si vous interagissez avec nous dans le cadre de nos programmes de soutien aux patients, nous vous transmettrons des informations détaillées sur le traitement des renseignements personnels dans ce contexte précis.

La Politique vous informe par ailleurs sur des pratiques particulières se rapportant aux renseignements personnels recueillis, utilisés, traités et communiqués :

par l’intermédiaire des sites Web de Pharmascience inc. et de ses divisions PENDOPHARM^MD et Laboratoires Royalmount (les « Sites Web »), y compris dans des formulaires qui s’y trouvent;
dans le cadre de demandes de renseignements médicaux, de plaintes sur la qualité de produits et de demandes de renseignements sur des produits;
dans le cadre de la communication d’informations sur la sécurité;
lorsque vous faites appel à nos services professionnels (formation continue, webinaires, télé-expertise, etc.); et
lorsque vous interagissez avec nous ou nos représentants en tant que client ou professionnel de la santé, dans le cadre de nos activités.

Les filiales faisant partie de la famille Pharmascience ont des politiques de protection des renseignements personnels propres à leurs activités, aux renseignements personnels qu’elles détiennent et à leurs activités de traitement. Cette pratique s’inscrit dans notre engagement à protéger votre vie privée et à vous fournir les informations dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées.

Les personnes qui postulent un emploi dans notre entreprise se voient transmettre notre politique de consentement dans le cadre du processus de demande d’emploi.

Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

1. Renseignements traités en lien avec le fonctionnement de nos Sites Web

Témoins. Il se peut que nous utilisions des témoins et des technologies similaires de collecte automatique de données pour recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez les Sites Web ou avez une interaction avec les Sites Web. Ces données nous aident à analyser votre utilisation des fonctionnalités et du contenu des Sites Web en vue d’y apporter des améliorations. Nous utilisons aussi ces données pour promouvoir nos services par du marketing et de la publicité. Nous utilisons à la fois des témoins essentiels et optionnels sur notre Site Web.

Les renseignements recueillis au moyen de témoins sont les suivants :

des renseignements liés à l’usage des Sites Web, comme les identifiants de session, pour gérer les séances des utilisateurs, et des renseignements sur les préférences linguistiques, pour que les Sites Web s’affichent dans la langue souhaitée; et
des renseignements liés au marketing et à l’analytique, comme des données sur les visiteurs, les séances et les campagnes lorsque vous visitez les Sites Web, pour faciliter la lecture des vidéos, suivre le visionnement et l’usage des vidéos et obtenir des informations sur le trafic, les pages visitées, l’heure et la date des visites, les actions effectuées pendant les visites et les fonctionnalités utilisées, ce qui nous éclaire sur l’utilisation des Sites Web et les moyens d’améliorer l’expérience utilisateur.

Nous utilisons des services d’analyse Web de tiers comme Google Analytics, Google Recaptcha, Polylang, Amazon Web Services, le module d’extension multilingue WordPress, YouTube et Facebook, qui facilitent le traitement des renseignements recueillis au moyen de témoins.

Vous pouvez refuser les témoins optionnels ou empêcher des sites tiers d’accéder à vos témoins optionnels en sélectionnant les options appropriées dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Votre refus des témoins optionnels pourrait cependant désactiver certaines fonctionnalités des Sites Web et nous empêcher de vous fournir les renseignements ou les services que vous avez demandés.

Les témoins essentiels et les technologies associées sont indispensables au fonctionnement optimal et à la sécurité de notre Site Web. Ils permettent à Pharmascience et à ses divisions de protéger vos renseignements personnels et d’adapter votre interface, en préservant vos préférences en matière de collecte d’information personnelle. En raison de leur rôle clé dans le fonctionnement de notre Site Web, vous ne pouvez pas refuser ces témoins essentiels.

Liens des Sites Web menant vers des sites de tiers. Les Sites Web peuvent comprendre des liens vers des sites Web de tiers ainsi que du contenu et des applications hébergés et gérés par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous pourriez autoriser un tiers à recueillir ou à communiquer des renseignements personnels vous concernant. Si vous cliquez sur un lien menant au site d’un tiers, consultez la politique de protection des renseignements personnels du tiers en question pour connaître le type de renseignements personnels qu’il recueille et la manière dont il les utilise ou les communique. Nous ne sommes pas responsables des informations des sites ou des services de tiers ni de leurs pratiques de protection des renseignements personnels.

2. Renseignements traités dans le cadre de demandes de renseignements médicaux, de plaintes sur la qualité de produits et de demandes de renseignements sur des produits

Il se peut que vous nous communiquiez des renseignements personnels lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur nos Sites Web pour nous transmettre des demandes de renseignements médicaux ou des plaintes sur la qualité de produits. Il peut aussi arriver que vous nous contactiez par courriel ou par téléphone pour nous demander des informations.

Nous pouvons alors recueillir les renseignements suivants :

vos coordonnées;
des renseignements liés à la question, à la demande de renseignements ou à la plainte; et
des renseignements liés à un produit en particulier, en cas de plainte ou de demande de renseignements (p. ex., le nom du produit, le numéro de lot et la date d’expiration).

Dans le cadre de ces interactions, nous pourrions utiliser les renseignements fournis pour :

répondre à votre question, demande de renseignements ou plainte;
surveiller la sécurité des produits et services;
signaler des événements indésirables aux autorités sanitaires, si nécessaire;
améliorer nos produits et services; et
nous conformer à nos politiques et aux exigences législatives et réglementaires.

3. Renseignements traités dans le cadre de la communication d’informations sur la sécurité des produits

Il se peut que vous nous communiquiez des renseignements personnels lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur nos Sites Web pour signaler des événements indésirables ou nous transmettre d’autres informations sur la sécurité concernant l’utilisation de nos produits, ou encore lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements personnels indirectement de partenaires ou de professionnels de la santé, d’organismes de réglementation, de médias sociaux ou d’autres sources publiques, selon le cas. Nous utiliserons ces renseignements, qui peuvent comprendre des renseignements médicaux, à des fins d’évaluation dans l’analyse du signalement. Si vous choisissez de nous communiquer vos coordonnées, nous pourrions aussi utiliser ces renseignements pour vous contacter si nous avons des questions sur l’événement.

Ces renseignements peuvent comprendre :

des informations se rapportant directement à votre identité (p. ex., nom, courriel, adresse, numéro de téléphone, âge, sexe);
les coordonnées de votre ou vos professionnels de la santé;
les indications pour lesquelles vous prenez le produit;
des données sur le produit (posologie, teneur, voie d’administration);
des renseignements sur l’événement indésirable (p. ex., symptômes, diagnostic, problème de santé, issue de l’événement);
d’autres renseignements pertinents relatifs à la santé (p. ex., antécédents médicaux; autres médicaments pris, le cas échéant; et si l’exposition a eu lieu pendant une grossesse ou dans d’autres circonstances).

Nous pourrions utiliser les renseignements fournis pour :

vous contacter ou contacter votre professionnel de la santé pour obtenir des renseignements additionnels;
surveiller la sécurité des produits et services;
signaler des événements indésirables aux autorités sanitaires, si nécessaire;
améliorer nos produits et services; et
nous conformer à nos politiques et aux exigences législatives et réglementaires.

Nous sommes tenus par la loi de recueillir ces renseignements sur les événements indésirables et sur la sécurité ou la qualité de nos produits. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de communiquer aux autorités sanitaires certains renseignements liés à l’utilisation de nos produits. En pareil cas, nous transmettons des renseignements dépersonnalisés. Nous pouvons aussi être tenus par la loi de communiquer des renseignements sur la sécurité de nos produits à des partenaires du secteur pharmaceutique, pour remplir nos obligations de pharmacovigilance. En pareil cas, à moins d’avoir obtenu un consentement préalable, nous transmettons des renseignements dépersonnalisés.

4. Renseignements traités dans le cadre de l’établissement et du maintien de rapports avec des professionnels de la santé

Dans le cadre de nos activités, plus précisément dans nos interactions avec des professionnels de la santé, il se peut que nous traitions des renseignements personnels les concernant. Ces renseignements personnels sont recueillis auprès des professionnels de la santé et de leur lieu de travail, lorsque nous interagissons directement avec eux et lorsqu’ils s’inscrivent ou assistent à des événements et formations. Ces renseignements peuvent être transmis par des partenaires du secteur des soins de santé.

À ces fins, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

des renseignements se rapportant directement à l’identité (p. ex., nom, prénom, sexe, courriel, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile);
des renseignements professionnels (p. ex., titre, nom du lieu de travail, renseignements liés aux études et au parcours professionnel [année d’obtention des diplômes, publications, domaine de spécialisation, prix reçus, biographie, formation, liens avec des universités, expertise, participation à des essais cliniques, etc.]);
le numéro de permis d’exercice, pour la tenue de compte sur nos Sites Web;
des renseignements concernant nos produits et services; et
les préférences en matière de communication.

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels ci-dessus pour :

établir, améliorer et gérer nos interactions et nos rapports avec les professionnels de la santé (p. ex., au moyen de nos bases de données et systèmes de TI et par l’intermédiaire de nos représentants);
fournir des renseignements se rapportant à nos produits et services;
répondre à des demandes de renseignements;
suivre les activités et les interactions liées aux ventes et aux appels;
vous donner accès aux portails de nos Sites Web se rapportant aux programmes de soutien aux patients;
gérer nos ressources internes, y compris les TI et les ventes;
produire et envoyer des factures; et
d’autres fins permises ou exigées par la loi.

5. Renseignements traités dans le cadre de nos programmes de soutien aux patients (PSP)

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans le cadre de la participation d’une personne à un PSP, les participants recevant, avant leur participation, un formulaire d’inscription qui fournit des renseignements sur le PSP et indique ceux qui sont nécessaires à l’inscription. Les renseignements personnels sont recueillis dans ce contexte uniquement si les participants y ont expressément consenti au préalable, après avoir été informés de l’utilisation qui en est faite aux fins du PSP.

Utilisation des renseignements personnels

Au-delà des fins expressément mentionnées ci-dessus, nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour nous conformer aux lois, règlements et processus judiciaires applicables, aux normes de notre secteur et à nos politiques, à des fins de prévention, d’enquête, d’identification ou autres se rapportant à toute activité frauduleuse ou illégale, soupçonnée ou réelle, ou à toute activité contrevenant à nos politiques, de même qu’à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Communication de renseignements personnels

Il se peut que nous transmettions des renseignements personnels à des tiers agissant en notre nom (fournisseurs de services) afin qu’ils les traitent conformément aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Dans le cadre de nos activités et aux mêmes fins que celles énoncées dans la Politique, il se peut que vos renseignements personnels soient consultés par les catégories de destinataires ci-dessous ou qu’ils leur soient transmis, selon le principe du « besoin de savoir » :

les membres de notre personnel, y compris ceux de Pharmascience et de ses divisions PENDOPHARM^MD et Laboratoires Royalmount, et des entrepreneurs, selon le principe du « besoin de savoir »;
nos fournisseurs propres et d’autres entreprises nous fournissant des produits et services;
nos auditeurs externes, dans le cadre de la réalisation d’audits à des fins réglementaires;
les entreprises qui nous fournissent des solutions de TI, y compris des fournisseurs de services Web, de services infonuagiques et de bases de données; et
nos conseillers professionnels, y compris nos avocats, lorsque nous leur demandons conseil ou dans le cadre d’une transaction commerciale touchant une partie de notre entreprise ou de ses éléments d’actif.

En cas de transaction commerciale (p. ex., fusion, acquisition), vos renseignements personnels pourraient être transmis à l’acheteur, au cessionnaire ou au bénéficiaire. Vos renseignements personnels resteront protégés conformément à la Politique et, si nous modifions nos méthodes de traitement des renseignements personnels, nous vous en informerons sur le présent Site Web.

Avant toute transmission de renseignements personnels, nous nous assurons d’avoir conclu avec les tiers des conventions les obligeant à utiliser les renseignements personnels uniquement si nécessaire et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité et à les communiquer uniquement avec notre autorisation, si la loi l’exige ou conformément à la Politique.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à un tiers pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi (p. ex., en cas d’événement indésirable important) ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande d’un organisme gouvernemental ou de réglementation, conformément aux lois applicables, ou si nous jugeons que la communication est nécessaire ou indiquée pour protéger nos droits ou nos biens ou pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos clients ou d’autrui.

Moyens de protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour prévenir la perte ainsi que la consultation, l’utilisation, la modification, la destruction et la communication non autorisées des renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle. Ces mesures comprennent des mécanismes de protection physiques, organisationnels et technologiques adaptés à la quantité et au degré de sensibilité des renseignements personnels en cause. Les tiers doivent notamment nous garantir que les pratiques qu’ils emploient pour protéger les renseignements personnels dont ils ont la garde offrent un niveau de protection comparable aux nôtres.

Emplacement de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons sont stockés et traités au Canada et peuvent être transférés hors du Québec ou du Canada, selon le cas, aux destinataires indiqués à la section III, Communication de renseignements personnels. Notez que vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d’application générale du territoire dans lequel ils sont stockés, y compris les lois sur l’accès légal. Si vos renseignements personnels sont transférés hors de votre territoire de résidence, nous prendrons les mesures nécessaires pour qu’ils soient adéquatement protégés.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires.

Vos droits

Vous pouvez choisir d’exercer les droits suivants se rapportant à vos renseignements personnels. Certains de ces droits sont assujettis à des exigences ou à des limitations particulières prévues dans les lois applicables :

Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à toute autre forme de traitement de vos renseignements personnels.
Droit de consultation, de correction et de suppression : Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels vous concernant que nous détenons, d’en obtenir copie, de les faire corriger s’ils sont inexacts, périmés ou incomplets ou de les faire supprimer, dans certaines circonstances. Vous avez également le droit de demander des informations sur les types de renseignements personnels recueillis et la manière dont ils sont traités.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou formuler une plainte au sujet de nos pratiques de protection des renseignements personnels, écrivez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées à la section IX. Nous vous répondrons dans les délais prescrits par la loi. Nous pouvons rejeter une demande si nous estimons qu’elle violerait une loi ou une exigence légale. Si nous devons rejeter votre demande, nous vous indiquerons le motif du rejet. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier.

Protection des renseignements personnels des enfants

Bien que nos Sites Web et nos services ne s’adressent pas aux enfants, nous pouvons, dans certains cas, être tenus de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels concernant des enfants (p. ex., pour certains PSP ou lorsque nous communiquons des renseignements liés à la sécurité). En pareil cas, nous demandons au représentant de l’enfant (parent ou tuteur légal) son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels de l’enfant. Nous pourrions avoir besoin de certains renseignements personnels pour valider le pouvoir de ce représentant de donner ce consentement. Si des renseignements personnels concernant un enfant nous ont été fournis par erreur et que vous souhaitez demander leur suppression, consultez la section Contactez-nous.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la Politique, vos renseignements personnels, la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels ou encore les choix qui s’offrent à vous ou vos droits à l’égard de leur utilisation, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Courriel : cpo@pharmascience.com

Adresse postale : 6111, avenue Royalmount, Montréal (Québec) H4P 2T4, Canada

Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour la Politique à l’occasion pour tenir compte des modifications apportées à nos méthodes de traitement des renseignements personnels. Si nous modifions la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons ou traitons autrement vos renseignements personnels, nous actualiserons la Politique et vous en aviserons, si nous y sommes tenus. Les modifications prennent effet dès leur publication. Si la loi l’exige, nous pourrions vous demander votre consentement préalable.

Dernière mise à jour : 5 février 2024